Comment financer
sa formation professionnelle

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Quel organisme peut aider à financer une formation ?

Comment demander un financement pour une formation ?

Comment obtenir une aide financière pour une formation ?

Comment trouver mon OPCO ?

Comment se servir de son CPF ?

Comment faire financer sa formation

Salariés, demandeurs d’emploi, chefs d’entreprise, agents de l’État… Quel que soit votre statut, il existe en France de nombreuses solutions pour financer vos projets de formation.

En fonction de votre statut différentes solutions existent pour financer votre formation professionnelle.

Nos formations professionnelles s’adressent en tout premier lieu aux chefs d’entreprise, Professions libérales, Travailleurs indépendants, Artisans – Commerçants.

Voici les financements possibles en fonction de votre statut :

Chef d’entreprise – Auto-entrepreneur – Profession libérale – Commerçant – Artisan : Les différents Fonds d’Assurance Formation (FAF)

Les chefs d’entreprise et les auto-entrepreneurs versent une Contribution pour la Formation Professionnelle (CFP), destinée à leur faire bénéficier du droit à la formation professionnelle. Ils versent cette contribution à un FAF (Fonds d’Assurance Formation) spécifique, selon leur secteur d’activité.
C’est ce FAF qui assure ensuite la prise en charge des frais de formation (coûts pédagogiques de la formation). Il vous faudra prendre contact avec l’organisme qui gère le fond de formation correspondant à votre secteur d’activité pour lui demander la procédure à suivre.

Les principaux Fonds d’Assurance Formation des dirigeants non-salariés sont les suivants :

  • AGEFICE
  • FAFCEA
  • FAFPM
  • FIFPL
  • SPP PCM
  • VIVEA
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Pour les Travailleurs indépendants et chef d’entreprise Le Fonds d’Assurance Formation (FAF) dont vous relevez est porté sur « l’Attestation de versement » de la contribution au fonds d’assurance formation des non-salariés mise à disposition par l’URSSAF (www.urssaf.fr). C’est le sésame indispensable à avoir entre les mains.

Depuis le 20 juin 2014, un auto-entrepreneur qui n’a pas réalisé de chiffre d’affaires pendant 12 mois consécutifs, ne peut pas bénéficier d’un financement par l’un des fonds d’assurance formation cités.

Le compte personnel de formation (CPF)

Créé par la loi n° 288-2014 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, le compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à sa retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. L’ambition du CPF est de contribuer, à l’initiative de la personne elle-même, au maintien de l’employabilité et à la sécurisation du parcours professionnel.

 

Qu’est ce que le compte personnel de formation ?

Le compte personnel de formation (CPF) remplace l’ancien Droit Individuel à la Formation (DIF). Il permet à toutes les personnes de 16 ans et plus d’acquérir des droits à la formation. Avec la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le CPF a évolué dans son fonctionnement : autrefois crédité en heures, ce sont désormais des euros qui apparaissent sur votre compte, ceci pour simplifier les démarches.

Chaque personne possède donc désormais un compte personnel de formation, où se stockent ses droits à la formation et qui le suit tout au long de sa vie professionnelle. Le compte personnel de formation est attaché à la personne et non plus au contrat de travail ou au statut.

Les droits inscrits sur le CPF ne sont jamais perdus, même en cas de changement de statut, de situation professionnelle ou de perte d’emploi, quel que soit le motif de rupture du contrat de travail. C’est un vrai changement par rapport au précédent DIF, qui n’était pas mobilisable en période de chômage, sauf dans le cas du DIF portable.

À noter : chaque personne dispose sur le site officiel http://www.moncompteformation.gouv.fr/ d’un espace personnel sécurisé lui permettant d’activer son compte personnel de formation.

 

Qui sont les bénéficiaires du compte personnel de formation ?

Le CPF s’adresse à toutes les personnes de 16 ans et plus et ce jusqu’à la fin de leur carrière, c’est-à-dire jusqu’à ce qu’elles aient fait valoir l’ensemble de leurs droits à la retraite.

 

Le compte personnel de formation peut être utilisé par :

  • les salariés sous contrat de travail de droit privé, dont les salariés agricoles,
  • les jeunes de 15 ans, ayant signé un contrat d’apprentissage,
  • les personnes à la recherche d’un emploi, inscrites ou non à Pôle emploi,
  • les personnes accueillies dans un établissement et service et d’aide par le travail (Esat),
  • les personnes en contrat de sécurisation professionnelle (CSP),
  • les personnes à la retraite qui reprennent une activité professionnelle en « cumul emploi-retraite ».

Le compte est alimenté annuellement, en fonction de votre activité salariée :

Salariés de droit privé, dont les salariés agricoles :
Les heures cumulées avant la mise en œuvre de la nouvelle réglementation ont été converties sur la base de 15 euros de l’heure. A compter du 1er janvier, l’alimentation du CPF est fixée à 500 euros par an, jusqu’à un plafond de 5 000 euros. Ce montant s’applique pour les salariés ayant effectué une durée de travail au moins égale à la durée légale ou conventionnelle de travail sur l’année. Il est également mis en place pour les salariés à temps partiel travaillant à minima à 50 % du temps complet. Les droits sont calculés automatiquement et chaque année à partir des déclarations des employeurs.

Salariés non/peu qualifiés :
Selon les mêmes dispositions que précédemment concernant la durée de travail effectuée au cours de l’année, les salariés peu/ pas qualifiés reçoivent sur leur CPF un montant fixé à 800 euros par année de travail, dans la limite d’un plafond de 8 000 euros.

Personnes en recherche d’emploi :
Inscrit ou non au Pôle emploi, vous disposez d’un compte personnel de formation contenant les droits capitalisés antérieurement au titre de votre activité professionnelle. Vous pouvez les utiliser pour vous former en parallèle de votre recherche d’emploi mais les périodes de chômage ne donnent pas lieu à l’attribution de nouveaux droits CPF.

Profession libérale ou non salariés :
Ces professions indépendantes bénéficieront d’une première alimentation de leur CPF en 2020 selon leur activité professionnelle de 2018 et 2019, à hauteur de 500 euros par année. Il faut cependant qu’ils soient à jour dans leurs cotisations à la formation professionnelle (CFP).

Salariés en situation de handicap :
À condition d’être admis dans un Établissement ou un Service d’Aide par le Travail (ESAT) et d’avoir plus de 16 ans, le salarié se voit versé un montant annuel de 800 euros avec un plafond fixé à 8 000 euros.

 

Que deviennent vos droits antérieurs acquis au titre du droit individuel de formation (DIF) ?

Le Droit individuel à la formation (DIF) a été supprimé le 31 décembre 2014 avec l’entrée en vigueur du Compte Personnel de Formation (CPF).
Les heures acquises par les salariés au titre du DIF doivent être enregistrées par les salariés dans leur compte personnel de formation avant le 31 décembre 2020 et seront automatiquement converties en euros.

 

Où trouver la liste des formations éligibles au CPF?

Avant tout, il faut savoir que toutes les formations ne sont pas éligibles au CPF.
Les formations éligibles CPF répondent à deux critères : elles sont « obligatoirement qualifiantes et correspondent aux besoins de l’économie prévisibles à court ou moyen terme. » Il est important de vous renseigner avant de vous lancer dans un projet de formation professionnelle.

 

La formation éligible CPF doit répondre à l’un des critères suivants :

  • acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel…)
  • acquérir un socle de connaissance et de compétences (savoir communiquer en français, savoir utiliser les techniques usuelles de l’information et la communication numérique, être apte à travailler dans le cadre de règles définies d’un travail d’équipe, travailler en autonomie et à réaliser un objectif individuel…)
  • être accompagné pour la validation des acquis de l’expérience (VAE),
  • réaliser un bilan de compétences,
  • préparer l’épreuve théorique du code de la route et l’épreuve pratique du permis de conduire,
  • créer ou reprendre une entreprise,
  • pour les bénévoles et volontaires en service civique, d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions.

Les formations éligibles CPF sont répertoriées depuis le 1er janvier 2019 sur une liste unique, mise à jour chaque semaine par la Caisse des Dépôts.

Vous souhaitez faire une formation et vous souhaitez savoir si elle est éligible ? Vous pouvez consultez la liste des formations éligibles au CPF sur la page : https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/taxonomy/term/325/all

 

Comment utiliser le CPF ?

  1. Inscription à votre espace personnel sécurisé sur https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/
  2. Inscrivez vos heures DIF : pour les salariés, à partir de votre bulletin de salaire (de décembre 2014 ou de janvier 2015) ou d’une attestation DIF remise par votre employeur avant le 31 janvier 2015 / pour les demandeurs d’emploi, à partir du certificat de travail remis par votre ancien employeur, au moment de la rupture du contrat de travail
  3. Alimentation de votre compte : pour les salariés, alimentation annuelle automatique de 500 euros pour une activité salariée de droit privé / pour les demandeurs d’emploi, le compte n’est pas alimenté durant la période de chômage.
  4. Formation éligibles :
  • Les formations permettant l’acquisition du socle de connaissances et de compétences,
  • L’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE),
  • Les formations issues des listes déterminées par les partenaires sociaux au niveau interprofessionnel.

Liste unique des certifications éligibles disponible sur le site https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/taxonomy/term/325/all
Elle est mise à jour toutes les semaines par la Caisse des Dépôts

5. Utilisation des heures de formation inscrites sur votre compte

Financement via l’OPCO de l’entreprise

 

Dans ses charges l’entreprise paie un OPCO (Opérateurs de Compétences). Ces organismes sont des acteurs majeurs de la formation puisqu’ils accompagnent les entreprises dans la complétion de leurs obligations financières en matière de formation.

 

Le Ministère du travail a mis à disposition un tableau des OPCO compétent :

Cliquez sur l’image pour télécharger le fichier Excel « Listing OPCO »

 

Les salariés peuvent se tourner vers l’OPCO référent de l’entreprise pour développer leurs compétences professionnelles.

 

Étape 1 : Connaître le code NAF ou APE de votre entreprise afin de savoir quel OPCO prendra en charge la demande.
Pour connaître le code NAF ou APE, vous pouvez vous rendre sur société.com et saisir le nom de votre entreprise.

 

Étape 2 : Le site internet https://www.trouver-mon-opco.fr/20-opca-11-opco/ permet une recherche de l’OPCO compétent par le code NAF ou code d’activité de la société.
Aller sur le site internet de l’OPCO et effectuer une demande de prise en charge de financement.
L’ensemble des formulaires de demandes se trouvent sur les sites respectifs de chaque OPCO.

 

Étape 3 : Vous composez votre dossier de financement.

 

Étape 4 : Dès que vous recevrez votre accord de prise en charge et dès le retour du contrat vous pouvez vous inscrire et réserver votre formation.
Le monde du financement est moins complexe qu’il n’y parait. Une bonne information. De l’organisation. De la rigueur et vous pourrez certainement faire prendre en charge tout ou partie de vos coûts de formation.

 

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